La réglementation impose un certain nombre de mentions obligatoires pour les devis et factures. Sans ces mentions obligatoires, les devis ou factures sont considérés comme non-conformes et ne peuvent pas être pris en compte lorsqu’ils sont joints à un dossier MaPrimeRénov’ pour une demande de prime. Des échanges entre l’Agence nationale de l’habitat et le demandeur sont alors nécessaires pour obtenir des pièces justificatives conformes, provoquant ainsi des ralentissements dans le traitement ou le paiement du dossier.
