La rénovation énergétique des habitations va pouvoir s’appuyer à partir de 2023 sur deux dispositifs définis par la loi Climat et Résilience : l’audit énergétique et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Pas d’obligation de réaliser un audit pour les copropriétés
Comme le précise l’article L126-28-1 du code de la construction et de l’habitation, l’audit énergétique est obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs en monopropriété. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
A la charge du vendeur, l’audit énergétique est un rapport permettant de définir précisément un plan de travaux d’amélioration de la performance énergétique avec une estimation chiffrée du coût des travaux. Il est jugé comme un passage obligatoire pour faciliter des rénovations globales. L’audit énergétique s’appliquera ensuite aux maisons classées E à partir du 1 janvier 2025, puis aux habitations classées D à partir du 1 janvier 2034.
La loi Climat et Résilience ne prévoit pas d’imposer les appartements en copropriété à l’obligation de réaliser des audits énergétiques car au niveau de son logement, un copropriétaire ne peut engager seul qu’un nombre limité de gestes de rénovation. Les travaux impliquant les parties communes de l’immeuble, notamment les interventions sur les murs en façade, l’isolation par l’extérieur, l’isolation de la toiture ou l’installation de conduits de ventilation doivent obtenir l’accord de l’Assemblée Générale des copropriétaires.
Plan Pluriannuel de Travaux
C’est pourquoi la loi Climat et Résilience a prévu que les copropriétés devront soumettre au vote de l’AG l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux pour les immeubles de plus de 15 ans.
Son rôle est d’assurer la conservation de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, ainsi que la conduite de travaux de rénovation pour optimiser la performance énergétique.
Cette obligation entrera progressivement en vigueur au cours des prochaines années. Et ce, en fonction du nombre de lots, qu’ils soient résidentiels, à usage professionnel ou commercial :
- Le 1 janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- Le 1 janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
- Le 1 janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
