Qu’est-ce que le décret BACS ?
Publié au Journal officiel du 21 juillet 2020, le Décret BACS, impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires, d’ici le 1er janvier 2025 l’installation d’un système centralisé de gestion et de régulation des consommations énergétiques.
Le nom de ce décret est un acronyme signifiant : Building Automation & Control Systems.
Qu’est-ce-qu’une GTB
Pour respecter les critères réglementaires du décret, les assujettis doivent mettre en place une GTB : Gestion Technique du Bâtiment.
C’est un système informatique connecté permettant de contrôler et de superviser l’ensemble des installations techniques d’un bâtiment. L’objectif d’une GTB est d’apporter une véritable contribution intelligente à une supervision globale des installations techniques en centralisant l’ensemble des informations sur un seul outil de gestion .
L’installation d’une GTB aura trois avantages :
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment et réduire les coûts de fonctionnement
- Anticiper les pannes pour améliorer la maintenance du bâtiment et optimiser la durée de vie des équipements
- Assurer la sécurité et le confort des occupants
Quels sont les bâtiments concernés par le décret ?
Contrairement au décret tertiaire, la superficie n’est pas pris en compte pour définir les assujettis. Dans ce cas, tous les bâtiments tertiaires dont les systèmes techniques dépassent une puissance de 290 kW (chauffage, ventilation, climatisation, …) sont concernés.
Les exceptions
S’il est démontré, à travers un audit que le retour sur investissement de l’installation d’une GTB est supérieur à 6 ans, alors le propriétaire pourra être exempté du décret. Les aides financières disponibles devront être prises en compte dans cette étude.
Comment Citeen vous accompagne
Grâce à son expertise, le bureau d’études CITEEN conseille et oriente les établissements publics comme privés, vers une transition énergétique réussie.
Le service dédié au décret BACS comprend :
- Définition du périmètre assujetti et du besoin, le calcul du coût d’installation et l’estimation du retour sur investissement selon la réglementation.
- Audits techniques et énergétiques des installations
- Conseils et préconisations techniques sur l’installation à réaliser
- Estimation des économies d’énergies
